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Décret N° 404 du 20 juillet 2016 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère du Tourisme et de la Culture

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté par la conférence diplomatique de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en Juin 2012

Décret N°2011-322 du 02 Avril 2011 portant Statut de l’Artiste en République du Bénin

UNESCO – 2010: Année internationale du rapprochement des cultures, Liste des activités

OIF – Charte de la francophonie

UNESCO – Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

UNESCO – Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

UNESCO – Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Étude sur l’utilisation de fonds de garantie pour la promotion du financement des entreprises culturelles

OIF – CIRTEF : Fonds francophone de production audiovisuelle du sud

Rapport du PNUD sur la liberté culturelle : les mots et les conceptions

OIF – Les industries culturelles des pays du sud : Enjeux du projet de convention internationale sur la diversité culturelle

L’UNESCO et la question de la diversité culturelle

UNESCO – Recommandations relatives à la condition de l’artiste

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