Bénin : Les centres culturels, la pollution sonore et la loi

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La Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Pollution (BPLP) est intransigeante sur le sujet. Se basant sur les différents textes officiels réglementant le bruit en République du Bénin, elle ne fait aucune distinction entre centre culturel, institution à caractère religieux et moulin. Ils bénéficient tous du même traitement. Beaucoup de promoteurs d’espaces culturels sont encore ignorants de l’existence des textes qui réglementent le bruit au Bénin et des sanctions qu’ils encourent en cas d’infraction.

« Vous n’êtes que des délinquants. Et les différentes manifestations que vous organisez ne sont que des prétextes pour vous réunir entre délinquants. De toutes les façons, vous êtes avertis. La loi, c’est la loi. La prochaine fois qu’on reçoit une plainte de votre entourage pour pollution sonore, vous serez emprisonnés et vos matériels saisis ». Convoqués pour la deuxième fois dans les locaux de la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Pollution (BPLP), les promoteurs du projet « Un espace pour la culture » n’en reviennent pas. La plainte déposée par un de leurs voisins prend des ampleurs qu’ils peinent à maîtriser.

Projet d’échange et de rencontres culturels, « Un espace pour la culture » vise à offrir aux artistes un endroit où s’exprimer, mais aussi des facilités de création collective ou individuelle par la mise à disposition de matériel de travail. En septembre 2013, pour ses débuts, le projet prend ses quartiers au Café des Arts Chez Carine, à Fidjrossè. « Nous y proposions, à un public large et varié, des expositions, des concerts, des ateliers de création, des projections, des rencontres artistiques», explique Léa Perier, une des membres de l’association VRAIMENT, initiatrice du projet.

Avril 2014. Sept (7) mois après le début de ses activités au Café des Arts Chez Carine, le projet est confronté à cette plainte d’un voisin qui les rend responsable de « l’état de santé de plus en plus faible de sa maman ». Malgré les différentes négociations, le voisin persiste et réclame une réglementation du bruit. « La brigade nous a imposé des conditions qu’aucun espace culturel ne peut respecter. Comme par exemple le fait de ne pas dépasser 50 décibels (en abrégé, dB, dixième partie du bel, unité de mesure des intensités sonores, ndlr). Une conversation entre deux personnes dépasse déjà cette limite », rouspète Léa Perier.

Sans autre forme de procédure et après avoir manqué de peu la saisie de leur dispositif de sonorisation, l’équipe du projet décide de le délocaliser dans un autre espace. Leur choix sera porté sur  Amsterdam Bar, une buvette toujours située à Fidjrossè. Depuis, le Café des Arts Chez Carine a perdu de son éclat et peu de personnes s’y aventurent désormais, surtout à la nuit tombée.

Les textes officiels

La loi n°98-030du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin et le décret n°2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin sont les deux textes qui appuient l’action de la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Pollution (BPLP). Si la loi définit les bases de la politique en matière d’environnement et organise sa mise en œuvre, « le décret fixe les conditions relatives à la règlementation du bruit, en application (justement, ndlr) des dispositions de la loi-cadre», précise Mohamed Maman, inspecteur à la BPLP.

En effet, c’est seulement dans le chapitre IV du titre IV de la loi- cadre sur l’environnement que « le bruit » est abordé. L’article 86 dispose ainsi que «  Les immeubles, les établissements industriels, artisanaux et agricoles et autres édifices, les animaux, les véhicules, et autres engins possédés, exploités ou détenus par toute personne (s) physique ou morale (s) sont construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux dispositions prises en application de la présente loi afin d’éviter l’émission de bruit susceptible de causer une gêne excessive à la nature, d’incommoder la population ou de nuire à sa santé ».

De même, comme le remarque Didier Madafimè, journaliste spécialisé dans les questions environnementales en service à la Radio Nationale, « la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin ne parle pas de pollution sonore mais uniquement de bruit, entendu comme l’émission d’un son susceptible de causer du tort à la nature ou de nuire à la santé de la population ».

Le décret, quant à lui, règlemente de façon spécifique le bruit qui, aux termes de son article 5, désigne « tout  phénomène acoustique produisant une sensation auditive désagréable et gênante ». Il précise ensuite les « normes de bruit » qui « visent à contrôler l’intensité du bruit émis par chaque source ».

Le décret et « les normes de bruit »

encadre1Après avoir clairement défini les sources de bruit qui comprennent entre autres les industries, les moyens de transports, les chantiers de construction, les maisons de culte ou encore les garages et les discothèques, buvettes et restaurants, le décret fixe ensuite les normes à respecter. Les normes diffèrent selon que l’on soit dans une zone d’habitation (classe 1), une zone commerciale (classe 2) ou une zone industrielle (classe 3). La journée est aussi subdivisée en 4 tranches (6 heures à 13 heures ; 13 heures à 15 heures ; 15 heures à 22 heures et  22 heures à 6 heures).

Ainsi, dans une zone d’habitation, le bruit recommandé est de 50 dB de 6 heures à 13 heures et de 15 heures à 22 heures mais entre 13 heures à 15 heures et 22 heures à 6 heures, il est de 45 dB. Dans une zone commerciale, la norme autorisée est de 55 dB (6 heures à 13 heures – 15 heures à 22 heures) et 50 dB (13 heures à 15 heures et 22 heures à 6 heures). Enfin, pour une zone industrielle, le décret préconise 70 dB quel que soit l’heure.

De même, le décret en son article 10 stipule que « la mise en marche des ateliers bruyants (moulins, scieries, forges, etc.), des discothèques et des véhicules de publicité sonore et toute forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après : Jour ouvrable : 13 h- 15 h et 22 h-6 h ; Jour de repos: 6 h-10 h et 20 h-6 h ».

Enfin, les peines prévues pour les contrevenants à ses dispositions sont fixées par la loi-cadre sur l’environnement. En son article 119, il dispose en effet que « les nuisances acoustiques produites en violation des prescriptions (…) sont punies d’une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs. En cas de récidive, outre l’amende, une peine d’emprisonnement de dix (10) à trente (30) jours pourra être prononcée ».

Au bon vouloir du voisinage

Les membres de l’équipe de pilotage du projet « Un espace pour la culture » ont failli apprendre ces différentes dispositions à leurs dépens. Et comme eux, plusieurs promoteurs d’espaces culturels de diffusion ignorent encore les normes  prévues par les lois de lutte contre le bruit. De fait, ils risquent tous d’être dans le collimateur de la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Pollution, surtout « si le voisinage se plaint », précise Mohamed Maman.

En effet, même si elle peut s’autosaisir de certaines violations de la loi, la BPLP est intransigeante quand une plainte émane du voisinage pour dénoncer une source d’émission de bruit causant de la nuisance. « Il y a des centres culturels installés dans des zones d’habitation et qui font du bruit. Nous essayons de les mettre en garde. Mais nous passons à l’offensive dès que c’est le voisinage qui nous interpelle. Dans ce cas, nous n’avons plus le choix », confie l’inspecteur. « A défaut de s’implanter dans des zones inhabitées, ils (les espaces de  diffusions, ndlr) doivent s’entendre avec le voisinage », ajoute le journaliste Didier Madafimè.

« C’est ce que j’essaye de faire et pour l’instant, tout se passe pour le mieux » se réjouit Janvier Nougloï, responsable du Centre Culturel et de Rencontre « Ancrage » de Parakou. Installé dans une zone d’habitation, l’espace propose plusieurs spectacles en soirée qui peuvent prendre fin au-delà de 22 heures. Des spectacles « très bruyants parfois ». Et pour bénéficier de cette bonne grâce de son entourage, il affirme les avoir rencontré à plusieurs reprises pour leur présenter ses excuses pour les dérangements. Les voisins sont aussi régulièrement invités « gracieusement » à certains spectacles, s’ils le souhaitent. « Je n’ai pas encore eu de soucis particuliers avec eux (les voisins, ndlr). Nous nous entendons bien et j’essaie aussi de ne pas trop en abuser », affirme Janvier Nougloï.

Une « dérogation » pour les espaces culturels en vue … 

Samedi 06 septembre 2014. Il est un peu plus de 22 heures. Démarré 2 heures plutôt, le 3ème prime de la 2ème édition du concours d’interprétation live dénommé « Bénin Révélation Star » bat son plein à l’Espace Mayton situé derrière l’Université d’Abomey-Calavi. Au sonomètre (instrument destiné à mesurer le niveau de pression acoustique), le bruit produit par les différents matériels oscille entre 70 et 81 dB.

Le promoteur, Tony Yambodè est conscient du risque qui, malgré lui, plane sur son espace. « Au vu de mes activités régulières et ce que je produis comme bruit, je présage que les plaintes ne devraient pas tarder », reconnait-il. Et pour éviter cette situation, il annonce que le centre connaîtra quelques reformes. « Mon ambition est de couvrir l’espace afin de concentrer le son à l’intérieur ».

Couvrir l’espace et l’insonoriser est l’une des solutions préconisées par la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Pollution. « Les centres culturels installés surtout dans les zones habitées doivent prendre les dispositions pour insonoriser leur espace pour respecter les normes. Car comme le stipule le décret, c’est à l’extérieur que nous mesurons le bruit », conseille Mohamed Maman. L’inspecteur présage aussi « qu’une actualisation des textes pourrait intervenir dans les prochaines années et prendra probablement en compte la spécificité des espaces culturels de diffusion ».

Mais en attendant, les promoteurs des quelques rares centres culturels installés sur le territoire national doivent se mettre en conformité avec les textes actuels au risque de tomber sous le coup de la loi. Même si, reconnaît Mohamed Maman, « très peu de centres culturels sont inquiétés. Depuis que je suis en service à la Brigade, nous n’avons été saisi que du seul cas du Café des Arts Chez Carine ».

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